Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre NetManagerPro, société de consulting en réseaux informatiques, dont le siège social est situé au 35 Chemin de Bellevue, 38110, Saint Didier de la Tour, France, et ses clients. NetManagerPro est spécialisée dans la fourniture de services tels que l'audit Wi-Fi, la gestion d'équipe, le management de transition, et le consulting en réseaux informatiques. Ces services sont proposés aux clients à travers toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et région lémanique en Suisse. Elles sont accessibles via le site internet netmanagerpro.com. Ces CGV sont applicables à toutes les prestations de services effectuées par NetManagerPro pour le compte de ses clients, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. NetManagerPro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de NetManagerPro, mais les CGV applicables à une commande donnée restent celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande. Les présentes CGV visent à définir les conditions sous lesquelles NetManagerPro fournit ses services aux clients. Elles couvrent les principaux aspects de la relation commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, la commande de services, la livraison, le paiement, et la garantie. Elles précisent également les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente des services de NetManagerPro. En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris, et accepté sans réserve les termes des présentes CGV. Ainsi, le client est réputé accepter pleinement et sans réserve l'ensemble de ces conditions, à l'exclusion de tout autre document.
2. Services
NetManagerPro offre une gamme étendue de services professionnels dans le domaine des réseaux informatiques, destinés à améliorer les infrastructures de ses clients et à optimiser leur performance opérationnelle. Les services proposés incluent :
Audit Wi-Fi : Analyse détaillée des infrastructures Wi-Fi existantes du client pour identifier les points forts, les faiblesses, et proposer des améliorations en termes de couverture, sécurité et efficacité.
Management d’équipe : Gestion et coordination des équipes informatiques du client, en s'assurant que les objectifs du projet sont atteints dans les délais impartis.
Management de transition : Assistance aux entreprises lors de périodes de transition, en fournissant un leadership et une gestion intermédiaires pour assurer la continuité des opérations informatiques.
Consultant réseaux informatique : Conseil expert en réseaux informatiques, incluant la planification, la configuration et la gestion de nouveaux réseaux ou la mise à niveau des réseaux existants.
Chef de projets réseaux : Supervision et gestion de projets de réseaux informatiques, de la conception à la mise en œuvre, en veillant à respecter les spécifications techniques et les exigences du client.
Ces services peuvent être fournis sur site ou à distance, selon les besoins spécifiques du client et les modalités convenues au préalable dans chaque contrat. NetManagerPro s'engage à fournir ces services avec professionnalisme et compétence, en utilisant des outils et techniques à la pointe de la technologie pour garantir la satisfaction du client.
Les modalités spécifiques de chaque service, telles que la durée, le coût, et les détails techniques seront définies dans les propositions commerciales ou les contrats de service établis avec le client. Chaque prestation fera l'objet d'un accord spécifique qui précisera les détails et les attentes de la prestation.
NetManagerPro se réserve le droit de modifier ou d'actualiser la gamme des services offerts en fonction de l'évolution du marché et des technologies, des compétences disponibles et des besoins des clients. Toutes modifications ou mises à jour seront communiquées aux clients existants et seront applicables aux contrats futurs.
3. Processus de commande
Le processus de commande chez NetManagerPro est conçu pour être simple et transparent, afin de faciliter la mise en place rapide et efficace des services pour mes clients. Voici les étapes clés du processus de commande :
Consultation initiale :
Le client exprime son besoin via le site web NetManagerPro, par téléphone, ou directement par l'outil en ligne Axonaut. Une première consultation (gratuite ou payante selon les cas) est organisée pour discuter des besoins détaillés et des attentes du client.
Proposition commerciale :
Suite à la consultation initiale, NetManagerPro prépare une proposition commerciale qui inclut une description détaillée des services à fournir, le calendrier prévisionnel, et une estimation des coûts. Cette proposition est adaptée aux spécificités du projet et aux exigences du client.
Acceptation de l'offre :
Le client revoit la proposition et, s'il l'accepte, retourne le document signé à NetManagerPro, soit par voie électronique, soit par courrier postal. L'acceptation peut également être réalisée via l'outil en ligne Axonaut, qui permet une signature et une confirmation rapides.
Confirmation et paiement de l'acompte :
Une fois la proposition acceptée, une confirmation de commande est envoyée au client. Pour les interventions ponctuelles, un acompte de 30% du total estimé est requis pour débuter les travaux. Pour les interventions régulières ou les projets de longue durée, des modalités de paiement spécifiques sont définies et incluent généralement le paiement d'un mois à l'avance.
Le paiement de l'acompte peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu.
Planification et exécution :
Avec la réception de l'acompte, NetManagerPro planifie les ressources et commence la préparation des travaux selon les délais convenus. Le client est tenu informé de l'avancement du projet à des étapes clés.
Livraison et réception :
À la fin des services, une réunion de clôture ou une session de validation est organisée avec le client pour s'assurer que tout a été réalisé conformément au contrat. Un procès-verbal de réception peut être signé pour attester de la livraison conforme des services.
Feedback et suivi :
Après la livraison des services, NetManagerPro sollicite le retour d'expérience du client pour améliorer continuellement la qualité de ses prestations.
Ce processus est mis en place pour assurer que toutes les étapes de la commande sont claires, transparentes et documentées, garantissant ainsi une satisfaction optimale du client et une excellente réalisation des projets.
4. Termes de paiement
NetManagerPro met en place des conditions de paiement flexibles pour accommoder les besoins variés de ses clients tout en assurant une gestion efficace de ses flux financiers. Voici les modalités de paiement appliquées pour mes services :
Paiement pour interventions ponctuelles :
Pour les services réalisés sur une base ponctuelle, un acompte de 30% du total estimé est requis au moment de la confirmation de la commande. Le solde est payable à 45 jours à compter de la date de facturation, qui suit généralement la livraison du service.
Paiement pour interventions régulières :
Pour les missions de longue durée ou les interventions régulières excédant deux mois, le paiement est exigé un mois à l'avance. Le solde mensuel est payable à 45 jours du mois échu, permettant une régularité dans la prestation et la facturation.
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement convenu préalablement avec le client. Les détails de paiement sont fournis dans chaque facture.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués à un taux de 3% par mois sur les montants impayés. Ces pénalités de retard sont calculées et cumulatives à partir de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement complet.
NetManagerPro se réserve le droit de suspendre la prestation des services jusqu'à la régularisation des paiements en retard.
Dispositions spéciales :
Toutes conditions de paiement spécifiques à un projet ou à un client seront clairement définies dans le contrat de service ou la proposition commerciale correspondante.
En cas de conditions financières particulières ou de nécessités de financements spécifiques, ces conditions doivent être négociées et approuvées par écrit par les deux parties avant le début de la prestation.
Les présentes conditions de paiement sont conçues pour garantir que les deux parties — NetManagerPro et le client — ont une compréhension claire et partagée des attentes financières, ce qui contribue à une relation commerciale harmonieuse et professionnelle.
5. Garanties et support
NetManagerPro s'engage à fournir des services de haute qualité à ses clients. Voici les détails concernant les garanties et le support technique offert :
Garanties des services :
NetManagerPro garantit que tous les services fournis seront réalisés de manière professionnelle, conformément aux normes de l'industrie et aux spécifications convenues avec le client.
Les services sont garantis contre tout défaut de conformité aux spécifications contractuellement convenues pendant une période de 30 jours après la livraison complète du service. En cas de non-conformité signalée pendant cette période, NetManagerPro s'engage à rectifier le service à ses frais.
Support technique :
Le support technique est disponible pour tous les clients ayant souscrit à des services nécessitant un suivi technique, durant les heures ouvrables de 9h à 18h, du lundi au vendredi.
Le support inclut l'assistance téléphonique, par courriel ou en ligne, et, si nécessaire, des interventions sur site pour résoudre les problèmes techniques relatifs aux services fournis.
Des plans de support étendu ou 24/7 peuvent être proposés en fonction des besoins spécifiques du client et feront l'objet d'un accord et d'une tarification spécifique.
Procédure de réclamation sous garantie :
Toute réclamation concernant un défaut de service doit être notifiée à NetManagerPro par écrit dans un délai de 30 jours après la découverte du défaut.
NetManagerPro s'engage à examiner toutes les réclamations de manière diligente et à fournir une réponse ou une solution dans les meilleurs délais.
Limitations de la garantie :
Les garanties ne couvrent pas les problèmes causés par des abus, des modifications, de la dissimulation d'information — volontaires ou non — ou une utilisation inappropriée des services par le client.
Les garanties ne couvrent pas non plus les problèmes résultant de circonstances externes telles que des accidents, des catastrophes naturelles, ou des interruptions de réseau indépendantes de la volonté de NetManagerPro.
NetManagerPro est déterminé à maintenir un niveau de service élevé et à répondre efficacement aux besoins de ses clients par un support et des garanties robustes. Cette approche est conçue pour renforcer la confiance des clients et assurer leur satisfaction continue.
6. Confidentialité et protection des données personnelles
NetManagerPro s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par ses clients et à protéger les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur. Voici les principes directeurs de ma politique de confidentialité et de protection des données :
Collecte des données :
NetManagerPro collecte des données personnelles nécessaires à la gestion de la relation client et à la fourniture des services, telles que le nom, l'adresse email, les coordonnées téléphoniques, et autres informations pertinentes.
Les données sont collectées de manière transparente avec le consentement explicite des clients lors de la souscription aux services ou lors d'interactions directes avec mon site web.
Utilisation des données :
Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour la réalisation des services contractés, la gestion de la relation client, l'amélioration de mes services, et, si le client l'accorde, pour l'envoi d'informations et de promotions concernant mes services.
NetManagerPro s'engage à ne pas vendre, louer ou transmettre les données personnelles à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf obligation légale.
Sécurité des données :
Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non intentionnelle.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées par des technologies de cryptage et des contrôles d'accès stricts.
Droits des clients :
Conformément à la législation sur la protection des données, les clients ont le droit de consulter, de rectifier, de limiter le traitement et de demander la suppression de leurs données personnelles détenues par NetManagerPro.
Les clients peuvent exercer leurs droits en me contactant ou en utilisant les options de gestion des données fournies directement sur mon site web (https://netmanagerpro.com/privacy-policy).
Conservation des données :
NetManagerPro conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à mes politiques de conservation des données et aux exigences légales.
Modifications de la politique de cConfidentialité :
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans mes pratiques, les avancées technologiques, ou les modifications réglementaires. Les mises à jour seront publiées sur mon site web et, si les modifications sont substantielles, j'informerais les clients par email ou via mon site web.
NetManagerPro prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité des informations de ses clients. Je m'engage à maintenir la confiance de mes clients en respectant et en protégeant leur vie privée à chaque étape de notre relation commerciale.
7. Dispositions spécifiques
Les dispositions spécifiques décrivent des conditions ou des modalités particulières qui s'appliquent aux transactions entre NetManagerPro et ses clients, ainsi que les situations dans lesquelles ces conditions peuvent changer. Voici les principales dispositions spécifiques :
Droit de modification des CGV :
NetManagerPro se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients via le site web de NetManagerPro, par email, ou tout autre moyen de communication convenu.
Les CGV modifiées prennent effet 30 jours après la date de publication. Les CGV applicables à une commande donnée restent celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
Exclusion des Conditions Générales d'Achat des clients :
Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale d'achat émise par le client. Tout accord contraire doit être convenu par écrit et signé par un représentant autorisé de NetManagerPro.
Force majeure :
NetManagerPro n'est pas responsable des retards ou des manquements à ses obligations contractuelles causés par des événements de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de NetManagerPro.
En cas de force majeure, les obligations contractuelles sont suspendues. Si l'événement de force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité.
Juridiction compétente :
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vienne (Isère - 38), France.
Les lois applicables sont celles de la République Française. Toute procédure judiciaire devra être engagée devant les juridictions compétentes dans cette région.
Responsabilité limitée :
NetManagerPro ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, ou les interruptions d'activité causées par les services fournis.
La responsabilité globale de NetManagerPro en cas de réclamation relative aux services ne peut pas dépasser le montant total payé par le client pour les services concernés.
Ces dispositions spécifiques sont conçues pour fournir des directives claires sur des sujets tels que les modifications des CGV, la force majeure, et les limitations de responsabilité, garantissant ainsi une base solide pour les relations commerciales entre NetManagerPro et ses clients.
8. Documents contractuels
Les documents contractuels entre NetManagerPro et ses clients établissent les termes et conditions sous lesquels les services sont fournis. Ces documents sont essentiels pour assurer la clarté et la compréhension mutuelle des obligations de chaque partie. Voici une description de la hiérarchie et du rôle de chaque document contractuel :
Hiérarchie des documents :
En cas de contradiction ou d'ambiguïté entre différents documents, l'ordre de priorité suivant sera appliqué pour résoudre la contradiction :
Contrat spécifique signé pour le projet (s'il existe)
Énoncé des Travaux (SOW)
Devis signé
Conditions Générales de Vente (CGV)
Politique de Confidentialité
Cette hiérarchie est conçue pour assurer que les documents les plus spécifiques aux particularités d'un projet ou d'une transaction prévalent sur les documents de nature plus générale.
Contrat de service :
Un contrat de service peut être établi pour des projets spécifiques, détaillant les obligations spécifiques, les délais, et les conditions financières. Ce contrat, lorsqu'il est signé par les deux parties, domine sur les autres formes de documents contractuels.
Énoncé des travaux (SOW) :
Pour certains services, en particulier ceux qui sont complexes ou étendus sur une période prolongée, un énoncé des travaux sera préparé. Le SOW spécifie en détail les travaux à réaliser, les livrables attendus, les échéances, ainsi que les modalités de paiement spécifiques à ces travaux.
Devis :
Le devis détaille les services à fournir, les coûts associés et souvent les délais de réalisation. Un devis signé par le client est considéré comme une acceptation des coûts et de la description des services tels que présentés.
Modifications contractuelles :
Toute modification apportée à un accord contractuel existant doit être documentée par écrit et signée par les deux parties. Cela peut inclure des avenants au contrat, des modifications au SOW ou des ajustements des termes financiers mentionnés dans le devis.
La clarté et la précision des documents contractuels sont essentielles pour maintenir une relation professionnelle efficace et éviter les malentendus. NetManagerPro s'engage à fournir une documentation complète et claire pour tous les services offerts, afin de garantir une totale transparence et compréhension des engagements pris par les deux parties.
9. Commandes
La procédure de commande chez NetManagerPro est conçue pour être claire et efficace, assurant que les services sont livrés conformément aux attentes des clients. Voici les détails concernant la passation et la gestion des commandes :
Passation de commande :
Les clients peuvent passer des commandes par le biais de mon outil en ligne Axonaut, par téléphone, ou par courriel. Toutes les commandes doivent inclure les détails nécessaires tels que le type de service demandé, la portée du projet, les exigences spécifiques, et les coordonnées du client.
Une fois la commande reçue, NetManagerPro enverra au client une confirmation de commande et, le cas échéant, un devis détaillé ou une proposition commerciale pour acceptation.
Acceptation de commande :
La commande n'est considérée comme acceptée et contraignante pour NetManagerPro qu'après l'acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le client, accompagnée du paiement de l'acompte requis.
NetManagerPro se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à sa politique commerciale ou qui présenterait des risques financiers ou techniques inacceptables.
Modification de commande :
Toute demande de modification de la part du client après l'acceptation de la commande doit être soumise par écrit. NetManagerPro évaluera la faisabilité et les impacts potentiels de la modification demandée sur les coûts et les délais.
Les modifications ne seront effectives qu'après accord écrit des deux parties sur les nouveaux termes, y compris les ajustements de prix et de délais.
Annulation de commande :
Les clients peuvent annuler leur commande sans pénalité dans les 48 heures suivant l'acceptation de la commande. Après ce délai, toute annulation peut entraîner des frais d'annulation qui seront évalués en fonction des coûts déjà engagés par NetManagerPro et des dispositions contractuelles convenues.
Conditions d'annulation spécifiques :
Pour certains services ou projets de grande envergure, des conditions d'annulation spécifiques peuvent être établies et seront détaillées dans le contrat ou la proposition commerciale.
Les conditions relatives aux commandes sont mises en place pour garantir une compréhension mutuelle claire des engagements entre NetManagerPro et ses clients, permettant ainsi une planification et une exécution efficaces des services.
10. Livraison des Services
NetManagerPro s'engage à fournir ses services de manière professionnelle et dans les délais convenus. Voici les détails relatifs à la livraison de nos services :
Planification et exécution :
Une fois la commande confirmée et l'acompte reçu, NetManagerPro planifie l'exécution des services conformément aux spécifications du contrat ou de la commande. La planification détaillée, y compris les dates de début et de fin estimées, est communiquée au client pour approbation.
Livraison :
Les services de NetManagerPro sont généralement livrés sur le site du client ou à distance, selon la nature du service et les préférences du client. NetManagerPro s'assure que tous les aspects du service sont réalisés conformément aux exigences contractuelles et aux meilleures pratiques de l'industrie.
Pour les services nécessitant une installation ou une mise en œuvre physique, NetManagerPro coordonne avec le client pour assurer une intervention minimale dans ses opérations quotidiennes.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont établis en fonction de la complexité du service et des disponibilités des deux parties. NetManagerPro s'efforce de respecter ces délais et de minimiser tout retard potentiel.
En cas de retard prévisible, NetManagerPro en informe immédiatement le client et propose des solutions pour réduire l'impact de ce retard.
Réception et validation :
À la fin de la prestation du service, une réunion de réception est généralement organisée avec le client pour passer en revue le travail accompli et confirmer que le service répond aux attentes convenues.
Le client est invité à signer un procès-verbal de réception ou à fournir un retour dans un délai spécifié, souvent dans les 10 jours suivant la livraison du service.
Non-conformité :
Si le client identifie des problèmes ou des non-conformités dans le service livré, il doit en informer NetManagerPro dans les délais spécifiés. NetManagerPro s'engage à analyser et à rectifier tout écart par rapport aux spécifications contractuelles de manière rapide et efficace.
Suivi post-livraison :
NetManagerPro offre un suivi post-livraison pour s'assurer que le client est satisfait du service et pour résoudre tout problème qui pourrait survenir après la mise en œuvre initiale.
La livraison des services par NetManagerPro est gérée avec le plus grand soin pour assurer la satisfaction du client et le respect des engagements contractuels. Une communication claire et régulière tout au long du projet garantit que les attentes de toutes les parties sont bien comprises et satisfaites.
11. Transfert des risques
La gestion du transfert des risques est cruciale pour assurer que les deux parties comprennent quand la responsabilité des services passe de NetManagerPro au client. Voici les directives régissant le transfert des risques :
Transfert des risques liés aux services :
Les risques associés à la fourniture des services sont transférés au client à la complétion de la livraison des services, c'est-à-dire, lorsque le client signe le procès-verbal de réception ou tout autre document équivalent qui atteste de l'achèvement des services conformément aux termes convenus.
Ce moment marque la transition de la responsabilité principale pour la gestion des services de NetManagerPro au client, incluant la responsabilité de toute utilisation ou gestion ultérieure des résultats du service.
Responsabilité lors de la livraison :
Pour les services nécessitant une installation physique ou une configuration sur site, NetManagerPro conserve la responsabilité des risques jusqu'à ce que l'installation soit complètement réalisée et validée par le client.
Tout dommage ou perte survenant pendant la réalisation des services sur site reste sous la responsabilité de NetManagerPro jusqu'à l'acceptation formelle par le client.
Gestion des retards et non-conformités :
En cas de retard dans la livraison ou de non-conformité des services qui serait directement attribuable à NetManagerPro, l'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour corriger la situation sans frais supplémentaires pour le client.
Les risques liés à de tels retards ou non-conformités restent avec NetManagerPro jusqu'à ce que la correction adéquate soit effectuée et validée par le client.
Assurances :
NetManagerPro dispose de polices d'assurance adéquates pour couvrir les risques liés à la fourniture de ses services. Ces assurances protègent contre les dommages potentiels qui pourraient survenir pendant la période de livraison des services.
Instructions et formation :
Pour minimiser les risques une fois le service livré, NetManagerPro fournira au client toutes les instructions nécessaires et, si applicable, une formation sur la gestion et l'entretien des résultats du service.
Le client est tenu de suivre ces instructions pour réduire le risque de dommages ou de mauvaise utilisation après le transfert des risques.
La politique de transfert des risques de NetManagerPro vise à clarifier les moments critiques où la responsabilité des services passe du fournisseur au client, assurant que les deux parties ont une compréhension claire de leurs obligations respectives.
12. Facturation et paiement
NetManagerPro établit des politiques claires de facturation et de paiement pour garantir une gestion financière transparente et efficace entre l'entreprise et ses clients. Voici les modalités détaillées :
Facturation :
Les factures sont émises conformément aux termes convenus dans le contrat ou la proposition commerciale acceptée par le client. Pour les projets à long terme ou les services récurrents, les factures sont généralement émises sur une base mensuelle.
Chaque facture détaillera les services fournis, le coût de chaque service, ainsi que toute taxe applicable.
Modalités de paiement :
Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 45 jours suivant la date de facturation. NetManagerPro accepte les paiements par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement convenu à l'avance avec le client.
Pour les nouveaux clients ou pour des projets de grande envergure, NetManagerPro peut demander un paiement d'acompte ou des paiements échelonnés, selon les modalités spécifiées dans le contrat.
Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués à un taux de 1,5% par mois sur les montants impayés, calculés à partir de la date d'échéance de la facture.
Ces pénalités sont destinées à compenser NetManagerPro pour le manque à gagner et les coûts financiers liés au retard de paiement.
Disputes de facturation :
Si un client conteste de bonne foi une partie de la facture, il doit informer NetManagerPro par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la facture, détaillant les raisons de la contestation.
La portion non contestée de la facture reste due à la date d'échéance originale. NetManagerPro et le client travailleront ensemble pour résoudre rapidement la dispute.
Conditions de paiement spéciales :
Pour les clients fidèles ou pour des projets de grande envergure, des conditions de paiement spéciales peuvent être négociées et seront documentées dans les accords contractuels.
Conséquences du non-Paiement :
En cas de non-paiement prolongé, NetManagerPro se réserve le droit de suspendre la fourniture des services jusqu'à ce que le paiement soit reçu. De plus, NetManagerPro peut engager des procédures de recouvrement pour les montants dus.
Les politiques de facturation et de paiement de NetManagerPro sont conçues pour assurer que les transactions financières se déroulent de manière équitable et efficace, offrant une clarté et une sécurité financière à la fois à NetManagerPro et à ses clients.
13. Confidentialité et sécurité des données
NetManagerPro s'engage à maintenir la confidentialité et la sécurité des données de ses clients tout au long de leur interaction avec nos services. Voici les mesures et politiques que j'applique pour protéger ces informations vitales :
Engagements de confidentialité :
NetManagerPro traite toutes les informations des clients comme strictement confidentielles. Les données ne sont utilisées que dans le cadre des services offerts et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si requis par la loi.
Tous les employés de NetManagerPro sont tenus de signer un accord de confidentialité qui les engage à protéger les données des clients et à ne pas divulguer d'informations à des parties non autorisées.
Mesures de sécurité :
J'employe des mesures de sécurité de pointe pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, ou la divulgation. Cela inclut l'utilisation de firewalls, de chiffrement des données, et de protocoles de sécurité physique dans nos installations.
Les systèmes informatiques de NetManagerPro sont régulièrement mis à jour pour se défendre contre les menaces de sécurité nouvelles et émergentes.
Gestion des violations de données :
En cas de violation de données, NetManagerPro suit un plan d'intervention strict pour minimiser l'impact et informer les parties concernées conformément à la réglementation applicable.
Je m"engage à informer les clients dans les meilleurs délais en cas de violation affectant potentiellement leurs données personnelles, et à collaborer avec les autorités compétentes pour résoudre le problème.
Accès aux données :
Les clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles détenues par NetManagerPro, de demander leur correction ou leur suppression, conformément à la réglementation sur la protection des données.
Les demandes d'accès aux données peuvent être soumises par écrit, et NetManagerPro s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Formation et sensibilisation :
NetManagerPro assure la formation continue de son personnel sur les meilleures pratiques de confidentialité et de sécurité des données, renforçant ainsi mon engagement envers la protection des informations de nos clients.
Audit et conformité :
Des audits réguliers sont effectués pour vérifier la conformité de nos pratiques de sécurité avec les standards internationaux et les législations locales. Ces audits aident à identifier et à rectifier toute faiblesse potentielle dans ma gestion des données.
NetManagerPro comprend l'importance critique de la confidentialité et de la sécurité des données dans le monde numérique actuel et s'engage à maintenir les plus hauts standards de protection pour les informations de ses clients.
14. Garanties et support
NetManagerPro est déterminé à offrir un niveau de service exceptionnel et des garanties fiables pour tous ses services. Je comprenss l'importance de la satisfaction du client et j'engage à fournir un support complet et des garanties robustes.
Garanties étendues :
Outre la garantie standard de conformité mentionnée précédemment, NetManagerPro offre des garanties étendues pour certains services spécifiques qui peuvent nécessiter une assurance de performance à long terme. Ces garanties étendues sont disponibles selon les termes spécifiques négociés dans chaque contrat individuel.
Les conditions de ces garanties, y compris leur durée et les critères spécifiques de couverture, sont clairement définies dans les documents contractuels fournis au client avant l'acceptation de la commande.
Support technique avancé :
NetManagerPro propose des options de support technique avancé, y compris une assistance 24/7 pour les services critiques, si cela est requis par le client.
Ce support peut inclure l'accès direct à une équipe dédiée de techniciens et d'ingénieurs prêts à intervenir rapidement en cas de problème technique ou de besoin urgent.
Modalités du support :
Le support technique est généralement structuré en niveaux, permettant aux clients de choisir le niveau de support le plus approprié en fonction de leurs besoins opérationnels et financiers.
Chaque niveau de support est tarifé en conséquence, avec des détails fournis dans les propositions commerciales et les contrats de service.
Formation et assistance :
Pour les services qui nécessitent une compréhension technique approfondie ou une intégration dans les systèmes existants du client, NetManagerPro offre des séances de formation et d'assistance pour aider les clients à tirer le meilleur parti des solutions fournies.
Ces séances peuvent être organisées sur site ou via des plateformes en ligne, selon ce qui est le plus pratique pour le client.
Mise à jour et maintenance :
NetManagerPro s'engage à fournir des mises à jour régulières pour les logiciels ou autres solutions technologiques fournies, assurant ainsi que les systèmes du client restent efficaces et sécurisés.
Des plans de maintenance peuvent également être proposés pour garantir que les solutions fonctionnent sans interruption et avec des performances optimales.
Suivi post-Service :
Après la complétion d'un service, NetManagerPro offre un suivi pour s'assurer que le client est pleinement satisfait et que le service continue de répondre à ses besoins. Ce suivi peut inclure des visites de routine, des audits de performance et des évaluations de satisfaction client.
Les garanties et le support de NetManagerPro sont conçus pour offrir tranquillité d'esprit et assurance que les investissements de nos clients dans nos services généreront des retours positifs et durables.
15. Gestion des réclamations
NetManagerPro s'engage à offrir des services de qualité supérieure et à assurer la satisfaction totale de ses clients. Néanmoins, je reconnais qu'il peut survenir des situations où nos clients peuvent avoir besoin de faire une réclamation concernant nos services. Voici la procédure de gestion des réclamations :
Soumission des réclamations :
Les clients sont encouragés à soumettre toute réclamation le plus tôt possible après la découverte d'une question ou d'un problème. Les réclamations doivent être adressées par écrit à l'adresse email dédiée aux réclamations de NetManagerPro, ou par courrier postal à mon adresse principale. La réclamation doit inclure une description détaillée du problème, les références du contrat ou du service concerné, et tout autre document pouvant étayer la réclamation.
Accusé de réception :
À réception d'une réclamation, NetManagerPro enverra un accusé de réception au client dans les 72 heures ouvrées, confirmant que la réclamation est en cours de traitement. Cette communication inclura également les coordonnées de la personne ou du département en charge du dossier.
Traitement des réclamations :
NetManagerPro s'engage à traiter toutes les réclamations de manière équitable et efficace. Un examen complet de la situation sera mené, ce qui peut inclure des discussions avec le client, une révision des documents relatifs au service, et une évaluation technique si nécessaire.
Je m'efforce de résoudre les réclamations dans un délai de 30 jours après leur réception. Si le traitement de la réclamation devait prendre plus de temps, j'en informerions le client avec une estimation du temps nécessaire pour une résolution complète.
Résolution et duivi :
Une fois la réclamation traitée, NetManagerPro communiquera au client la décision prise. Si la réclamation est jugée valide, des mesures appropriées seront prises pour rectifier le problème, ce qui peut inclure la réexécution du service, une compensation financière, ou d'autres gestes de bonne volonté.
Un suivi sera effectué pour s'assurer que la résolution a été satisfaisante pour le client et pour prévenir la récurrence de problèmes similaires.
Retours d'information :
NetManagerPro valorise les retours d'information des clients à la suite de la gestion des réclamations pour améliorer continuellement nos processus et la qualité de nos services.
Cette politique de gestion des réclamations vise à traiter rapidement et efficacement tout problème rencontré par nos clients, garantissant ainsi leur satisfaction continue et renforçant la confiance dans nos services.
16. Modifications des conditions
NetManagerPro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques commerciales, les exigences légales, ou pour améliorer la clarté et l'efficacité de nos conditions. Voici comment ces modifications sont gérées :
Notification des modifications :
Toutes les modifications apportées aux CGV seront publiées sur le site web de NetManagerPro et, lorsque cela est possible, seront également communiquées directement aux clients par email ou par tout autre moyen de communication électronique utilisé habituellement entre NetManagerPro et le client.
Les clients sont encouragés à consulter régulièrement nos CGV sur mon site web pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Entrée en vigueur :
Les modifications entrent en vigueur trente (30) jours après leur publication sur le site web de NetManagerPro, sauf si une date d'effet différente est spécifiée lors de la publication.
Si le client continue d'utiliser les services de NetManagerPro après l'entrée en vigueur des modifications, cela signifiera son acceptation des nouvelles conditions.
Droit de résiliation :
Si un client n'est pas d'accord avec les modifications apportées aux CGV, il a le droit de résilier son contrat avec NetManagerPro, sans pénalité, dans les trente (30) jours suivant la notification des modifications.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier NetManagerPro par écrit de sa décision de résilier le contrat en raison des modifications apportées.
Exceptions :
Si certaines modifications des CGV sont dictées par des obligations légales ou réglementaires nouvelles ou modifiées qui requièrent une application immédiate, ces modifications peuvent prendre effet plus rapidement. Dans de tels cas, NetManagerPro informera les clients de la nature urgente de ces modifications et de leur date d'entrée en vigueur immédiate.
NetManagerPro s'engage à maintenir des pratiques transparentes et équitables en matière de modification de ses conditions, en garantissant que les clients sont informés de manière adéquate et ont la possibilité de répondre à ces changements de manière appropriée.
17. Force majeure
NetManagerPro reconnaît que des événements indépendants de la volonté des parties peuvent survenir et affecter la capacité de l'une ou l'autre des parties à respecter ses obligations contractuelles. Voici comment ces situations sont gérées :
Définition de force majeure :
Une force majeure inclut, mais n'est pas limitée à, des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des attaques terroristes, des incendies, des inondations, des tremblements de terre, des épidémies, des pandémies, ou d'autres événements similaires qui ne peuvent être prévus, évités ou surmontés.
Une force majeure inclut également des actes gouvernementaux, des grèves, des lock-outs, des ruptures d'infrastructure ou des pannes de technologie de l'information et de communication qui échappent au contrôle raisonnable des parties.
Notification de force majeure :
La partie affectée par un événement de force majeure doit notifier l'autre partie le plus rapidement possible, décrivant la nature de l'événement, son impact attendu sur ses obligations et la durée estimée de son effet.
Cette notification doit être suivie de mises à jour régulières, fournissant des informations sur l'évolution de l'événement et les mesures prises pour limiter son impact.
Suspension des obligations :
Si NetManagerPro est empêché de fournir ses services en raison d'un événement de force majeure, ses obligations seront suspendues pendant la durée de cet événement sans engager sa responsabilité pour non-exécution.
De même, le client est dispensé de remplir ses obligations contractuelles (comme le paiement) pendant la durée de l'interruption causée par la force majeure.
Efforts de résolution :
NetManagerPro s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour minimiser les conséquences de l'événement de force majeure, à reprendre la prestation des services dès que possible et à rechercher des solutions alternatives pour exécuter ses obligations malgré l'événement de force majeure.
Droit de résiliation :
Si l'événement de force majeure persiste pendant plus de 60 jours, chaque partie a le droit de résilier le contrat sans pénalité. La résiliation doit être notifiée par écrit à l'autre partie.
Cette clause de force majeure est destinée à fournir une structure claire pour la gestion des événements imprévus, en protégeant les deux parties contre les pénalités en cas d'impossibilité d'exécuter leurs obligations dues à des circonstances hors de leur contrôle.
18.Utilisation des informations du projet pour la promotion
Droit d'utilisation avec option de refus :
NetManagerPro se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour ses clients dans ses supports de marketing et sur son site internet, incluant des descriptions générales des projets, la nature des services fournis, et le secteur d'activité du client, à des fins de promotion de ses compétences et de son expérience.
Les clients qui ne souhaitent pas que leurs projets soient utilisés à ces fins peuvent choisir de refuser cette utilisation au moment de la signature du contrat ou peuvent retirer leur consentement à tout moment en envoyant une notification écrite à NetManagerPro.
Protection de la confidentialité :
En aucun cas les informations utilisées pour la promotion ne comprendront des données personnelles, des secrets commerciaux ou toute autre information que le client a explicitement désigné comme confidentielle.
NetManagerPro s'engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité ou à l'image de ses clients.
Cette clause assure que NetManagerPro peut utiliser l'expérience acquise dans ses projets pour promouvoir ses services tout en respectant les droits de confidentialité de ses clients et en leur donnant un contrôle total sur l'utilisation de leurs informations.
Version 2 - Date 23-Avr.-24